Audience du vendredi 17 mai 2013 devant le Tribunal Correctionnel de Privas à 10 heures.

Conclusions de John HODGKINSON.

 

N° de Parquet : 12008 00013.

 

Rappel des faits.

 

Le 12 décembre 2011 j'ai dépose un courrier (pièce jointe n°1) destiné au Préfet de l'Ardèche Dominique LACROIX avec objet « Dénonciation de corruption ».

 

Le 17 janvier 2012, à ma demande, j'ai été reçu par Dominique JANE, Secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche. J'ai évoqué les graves infractions pénales commises sur la commune de Lachamp Raphaël en matière de détournements de fonds publics avec la complicité du responsable local de la DDT, François CLAUZON. Au cours de l'entretien il   transpira que le Secrétaire Général JANE, qui possédait un volumineux dossier consacré à mon activité politique au Parti National Radical puis au Parti Radical de France, n'avait jamais été informé de mon courrier du 12 décembre 2011 et qu'il n'y en avait pas copie dans son dossier. Ceci le fâcha considérablement. Il s'engagea à enquêter sur les détournements de fonds publics et à me tenir au courant de la suite qui serait donnée à ma requête. Monsieur JANE me promit une réponse pour Pâques 2012 au plus tard. L'entretien, très complet, a duré plus d'une heure. Malgré mes demandes de renseignements dans les mois qui ont suivi, je n'ai jamais reçu d'autres informations à ce sujet de la Préfecture. A ce jour, je n'ai jamais été recontacté à ce sujet.

 

Cependant, le 13 février 2012, j'ai eu la visite de Monsieur Camille VINCENT, employé des Services vétérinaires de la Préfecture de l'Ardèche, accompagné de deux gendarmes d'Aubenas. Monsieur VINCENT, sur un ton insolent et agressif, me provoqua en prétendant que mes chevaux étaient maltraités car (i) parqués en plein vent, (ii) alimentés avec du « foin pourri », (iii) sans abri, (iv) sans point d'eau (v) risquant de se blesser sur un barbelé qui les empêchait (en combinaison avec un fil électrique) d'accéder à ma réserve de boules de foin (vi) risquant de se blesser sur les palettes au sol sur lesquelles étaient posées les boules de foin de la réserve. Je lui expliquai calmement qu'il se trompait, en lui indiquant le trop plein de source qui coule toute l'année, la forêt de sapins qui protège mes équidés du vent du nord et le garage ouvert côté sud qui permet aux équidés de s'abriter en cas de très mauvais temps s'ils souhaitent y aller. Quant à la qualité du foin, elle est assurée par le stockage sur palettes qui empêche l'humidité de monter du sol et d'abîmer le fourrage. Il y avait effectivement le cadavre d'un poulain âgé de six mois qui a apparemment été tué par un coup de sabot d'une femelle, mais les conditions météo (il faisait moins dix) ne permettaient pas de l'enlever. « Vous avez toutes les réponses ! » se fâcha Monsieur VINCENT. A court d'arguments, ce dernier   me reprocha … de vivre à 1 400 mètres d'altitude ! « Quelle idée d'habiter dans un endroit pareil ! » En ayant assez de ces provocations, je lui dis que, s'il n'était pas fonctionnaire et accompagné de deux gendarmes, je le mettrais dehors avec des coups de pieds dans le derrière pour de telles insolences.

 

Le 15 février 2012, Madame Reina GUENOT, responsable des Services vétérinaires de la Préfecture, me fit état par courrier de certaines « anomalies graves dans la conduite de votre élevage de chevaux » en citant la visite de Monsieur VINCENT. Par courrier du 21 février 2012 (pièce jointe n°2), je demandai à Madame GUENOT des précisions sur ladite visite de Monsieur VINCENT, notamment sur la raison d'être de cette « visite » qui semblait avoir été spécifiquement organisée à mon intention et dont aucune autre ‘exploitation' du secteur ne semblait avoir bénéficié.

 

Le 5 mars 2012, Monsieur Lionel PARLE des Services vétérinaires me ‘répondit' en citant divers textes mais sans répondre aux questions que j'avais posées concernant la motivation de la visite de Monsieur VINCENT. Il s'agissait d'une « mise en garde » de sa part. De mon côté, et sur papier à en-tête du Parti Radical de France cette fois-ci, je mis en garde le 8 mars 2012 Monsieur PARLE contre le harcèlement dont j'étais l'objet sous couvert fallacieux de « protection » de mes équidés. Mis à part le poulain qui était mort, mes équidés se portaient parfaitement bien.

 

N'ayant toujours pas de nouvelles de Dominique JANE, je lui remis un nouveau courrier (pièce jointe n°3) le 29 mars 2012 demandant des explications et faisant état des interventions de Services vétérinaires aux ordres du Préfet LACROIX. Je n'ai jamais eu de réponse.

 

Samedi 5 mai 2012 vers midi, je suis allé voir mes chevaux dans leur enclos. J'ai trouvé la jument de mes filles, Maïva , couchée au sol au milieu de mes trois hectares de pâturage, maculée de sang, la langue sectionnée. Elle était morte dans la nuit. Je l'avais vue en parfaite santé la veille en fin d'après-midi. Elle avait du sang qui sortait de la bouche, des naseaux et de la vulve. J'étais effondré. Cette jument était la compagne permanente de mes filles Esther et Rachel depuis 1998, l'année où on l'avait achetée. Elle avait deux ans à l'époque. Mes filles, âgées aujourd'hui de 18 et 17 ans, ont fait leurs premières promenades à cheval sur Maïva , jument d'une extrême gentillesse. Ce sont deux grandes cavalières aujourd'hui, de niveau Galop 6, ayant fait deux ans de voltige équestre de haut niveau. Maïva , c'était le début de cette belle aventure, de cette école de vie où mes deux filles ont pu se forger un caractère et devenir de jeunes adultes responsables, sûres d'elles et ouvertes sur le monde extérieur. J'ai enterré notre belle jument, là où elle est tombée, dans la nuit du dimanche 6 au lundi 7, au milieu de son pâturage et sans en parler à personne.

 

J'ai su par la suite que quelqu'un avait contacté les Services vétérinaires de la Préfecture lundi 7 mai 2012 par téléphone pour les informer qu'il y avait le cadavre d'un cheval dans mon pâturage. L'endroit où Maïva avait été tuée était en plein milieu de nos trois hectares de pâturage. Il faisait beau à cette époque. Il était impossible de savoir, de l'extérieur de la propriété, si ma jument était morte ou simplement endormie. Dans les mois qui ont suivi, j'ai parlé de cette affaire à tous mes voisins paysans. Pas un seul ne savait que ma jument était morte. La personne qui a donc alerté les Services vétérinaires est donc soit celle qui l'a tuée, soit quelqu'un qui a pénétré dans ma propriété samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012. La propriété étant entièrement clôturée et tous les terrains attenant à notre maison en une seule parcelle, il s'agit alors d'une violation de domicile.

 

Il ne fait aucun doute pour moi que l'auteur de cet attentat sur ma jument est mon voisin Sylvain CHAIX. Cet individu, d'origine parisienne et installé sur notre commune depuis 2007, commet des agressions sur mes chevaux depuis des années. Son cas relève de la psychiatrie. Il est ouvertement soutenu par le ‘Maire' de Lachamp Raphaël, Mr Dominique ALLIX, le Parquet de Privas, la Préfecture de l'Ardèche et la Gendarmerie d'Aubenas, toutes ces ‘autorités' cherchant par le biais de ce malade mental à me harceler et me provoquer dans l'espoir que, las de ces agressions, je corrigerai une bonne fois pour toutes cet individu. On pourra alors me cataloguer ‘violent'. Cette technique date de Mathusalem.

 

Le 21 mai 2012, accompagnée toujours de deux gendarmes de la brigade d'Aubenas (c'est une coïncidence, bien sûr), Dr Reina GUENOT, toujours aux ordres du Préfet Dominique LACROIX, pénètre à nouveau dans ma propriété et constate que j'ai enterré notre jument Maïva au milieu du pâturage.  

 

Le 11 juin 2012, le Docteur Reina GUENOT m'écrit (pièce jointe n°5) qu'elle va « procéder à l'exécution d'office de l'enlèvement des cadavres enterrés dans le lieu dit Coméo à Lachamp Raphaël. »

 

Elle motive ainsi cette opération : « De plus, j'ai consulté l'ARS qui m'a informé que les cadavres sont placés en amont d'une source privée et qu'ils risquent de la contaminer. »

 

Il s'agit donc, selon Madame GUENOT, de protéger l'environnement et notamment cette « source privée » dont l'emplacement et les propriétaires restent (et resteront) anonymes.

 

Rappelons que les services de l'ARS dans le département de l'Ardèche sont placés sous l'autorité bienveillante de … Monsieur Dominique LACROIX, Préfet ! Ce n'est pas sérieux.

 

Le 12 juin 2012 à 08h30 ma propriété est envahie par :

 

huit gendarmes de la gendarmerie d'Aubenas,

Reina GUENOT accompagnée de Dominique ALLIX, ‘Maire' de Lachamp Raphaël,

Monsieur CHABANIS, entrepreneur en travaux publics domicilié au Béage à une vingtaine de kilomètres de chez moi, accompagné d'un ouvrier,

une pelleteuse.

 

Sont stationnés sur la D 122 :

 

deux véhicules de la gendarmerie d'Aubenas,

une voiture appartenant à Monsieur CHABANIS.

la voiture de Dominique ALLIX

la voiture de Mme GENOT.

 

Avec la pelleteuse, cela fait six véhicules à moteur.

 

En recevant le dossier de cette affaire par les soins du Parquet de Privas aux fins de préparer ma défense, je trouve deux photos aériennes qui ont été prises au-dessus de ma propriété par hélicoptère.

 

Tout ceci a été fait pour « protéger l'environnement ».

 

Curieusement, dans le dossier qui m'a été transmis par le Parquet de Privas, on ne trouve aucune trace de cette intervention du 12 juin 2012.

 

N'arrivant pas à pénétrer dans les pâturages par l'entrée nord, ces douze personnes, avec leurs six véhicules, font le tour de la propriété et y pénètrent à nouveau par le sud, arrachant des clôtures et labourant mon pacage avec leurs engins. Ils mettent ainsi mon étalon dans le même enclos qu'une jument, Altesse, qui est sa sœur. Les deux étant en chaleur, je sermonne ces intervenants en leur expliquant le danger que cela représente pour les deux animaux. L'étalon essaiera de monter sur la jument qui, elle, résistera en décochant des coups de sabot et en prenant la fuite, cassant éventuellement les clôtures et risquant de se blesser gravement. On met ainsi deux animaux en danger. On ne tient absolument pas compte de ce que je dis. Je prends des photos et je m'en vais. Quand je reviens dans l'après-midi, je trouve la jument et l'étalon enfermés dans le même parc. Je me dépêche de les séparer. Il s'agit d'un nouvel acte de délinquance commis sur mes animaux. Je rappelle que, le 13 février 2012, Mr Camille VINCENT avait agi exactement de la même manière en enlevant le fil de fer barbelé qui séparait mes chevaux de la réserve de boules de foin. Ce n'est que le lendemain que je m'en suis aperçu. Les chevaux avaient déjà entamé deux boules de foin de la réserve, les exposant ainsi aux intempéries. Si je ne m'en étais pas rendu compte, ils auraient pu ouvrir toutes les boules de foin, laissant ainsi l'eau de pluie pénétrer à l'intérieur des boules, ce qui aurait gâché le foin, laissant mes chevaux sans alimentation en mars/avril 2012. Il s'agit d'un acte grave de vandalisme (encore un) perpétré par ces petites mains du Préfet-escroc Dominique LACROIX. Dans son écrit du 13 février 2012, cet imbécile de Camille VINCENT dit lui-même que : « Un fil de fer barbelé sépare les animaux des boules de foin, qui sont posées sur des palettes, CE QUI PEUT PROVOQUER DES BLESSURES AUX ANIMAUX. » En enlevant le fil de fer barbelé, ce vandale reconnaît lui-même qu'il met en danger mes équidés car il leur donne accès à cet espace où le foin est stocké sur des palettes.

 

Dans son courrier du 19 mars 2012 au Procureur de la République Christophe RAFFIN, Madame GUENOT annonce que le point de départ de toutes ces manigances est « une plainte téléphonique reçue le 10 février 2012 ». C'est encore Monsieur CHAIX, sans l'ombre d'un doute. Madame GUENOT   enchaîne avec deux propos complètement débiles.

 

Premièrement : « le cheval est un animal qui a besoin de boire entre 20 et 40 litres d'eau par jour, le fait de le laisser sans eau liquide représente un acte de maltraitance ». Or, un cheval qui boit 40 litres d'eau par jour en plein air à 1 400 mètres d'altitude avec des températures négatives et de la neige au sol, cela n'existe pas. Soit Madame GUENOT est un crétin complet, soit elle prend les gens pour de tels crétins. De même, un jour de pluie, si un cheval est en plein air, vous pouvez lui apporter de l'eau aussi souvent que vous voulez, il n'en boira jamais une seule goutte. Chez nous, le trop plein de source donne de l'eau fraîche en permanence aux équidés. Il m'a été reproché lors de la visite de Monsieur Camille VINCENT le 13 février 2012 que mes chevaux mangeaient de la neige. C'est du grand délire. Tous les mammifères mangent de la neige. Monsieur le Préfet va-t-il prendre un nouvel arrêté interdisant cette pratique aux bêtes ? On se croirait dans un asile.

 

Deuxièmement : « les fils de fer barbelés sont des éléments qui peuvent blesser les animaux, d'autant plus qu'ils sont obligés de les franchir pour accéder au foin ». N'importe quoi. Les barbelés sont là pour EMPECHER les animaux d'accéder à la réserve de foin et de l'abîmer. Va-t-on maintenant interdire l'usage des barbelés sur les clôtures en Ardèche ? Il suffit de regarder n'importe laquelle des exploitations agricoles de mon secteur pour constater que TOUS les paysans en font usage dans les endroits où le fil électrique ne convient pas. C'est mon cas aussi. Et alors ?

    

Je ne sais pas ce qu'est devenu le cadavre de notre jument Maïva . Il est évident que ni le ‘Maire' Dominique ALLIX, ni le Docteur GUENOT, encore moins les gendarmes d'Aubenas, ne l'ont emmené dans leurs voitures. La jument était morte depuis trente-huit jours et son cadavre était donc en pleine décomposition. Seule la pelleteuse de Mr CHABANIS aurait pu l'emmener au Béage dans son godet. Nous devons supposer que le cadavre a été déposé au Béage , au milieu d'un pré, en attendant son enlèvement par les services d'équarrissage.

Tout ceci, encore une fois, pour « protéger l'environnement ».

 

Discussion.

 

En étudiant la deuxième photo aérienne du dossier, on voit clairement la dépression (sens nord-sud) où l'eau de ruissellement traverse ma propriété de la D 122 jusqu'à la voie communale de Luc. On peut mesurer la distance qui sépare l'endroit où a été enterrée notre jument Maïva et ce creux de ruissellement. Il s'agit d'une distance de 70 mètres. Aucune pollution de la nappe phréatique n'est donc possible. La législation permet l'épandage des engrais chimiques jusqu'à 50 mètres d'un cours d'eau. Il n'y aucune source à proximité.

Cette dépression canalise les eaux de ruissellement UNIQUEMENT EN CAS DE FORTES PLUIES, c'est-à-dire quelques semaines par an. Il ne s'agit en aucun cas d'un cours d'eau, mais même si c'en était un, j'étais à distance réglementaire.

 

De plus, le cadavre du poulain, qui n'a pas été touché par Madame GUENOT, a été enterré à 100 mètres au nord-ouest de celui de Maïva . Là aussi, il n'y a aucune source à proximité.

 

Je ne suis pas « éleveur de chevaux », comme le prétend Madame GUENOT. Notre maison n'est pas une « exploitation agricole », comme le prétend Madame GUENOT. Je n'ai « jeté » aucun cadavre d'animal, comme le prétend Madame GUENOT. J'ai enterré les deux cadavres sur ma propriété à des endroits où cela ne pouvait gêner personne. Dans son courrier du 23 mai 2012, Madame GUENOT reconnaît que « vous avez enterré le cadavre d'un deuxième cheval », donc de ma jument Maïva . Elle dit la même chose dans son écrit du 21 mai 2012 : « J'ai constaté la présence d'un gros animal enterré dans la parcelle cadastrale 2011 ». Le 25 mai 2012, dans son courrier au Procureur RAFFIN, Madame GUENOT ment ouvertement  : « il y avait un monticule entouré de fil de fer et dégageant une forte odeur à cadavre, avec un gros animal A DEMI ENTERRE ». Alors, Madame GUENOT, il est comment ce cadavre ? Il a été jeté ? Enterré ? Enterré à moitié ? Votre version des faits varie en fonction des besoins de répression/intimidation à l'égard de Monsieur HODGKINSON. Vous êtes une menteuse et une fripouille. Et où est passé le deuxième cadavre lors de l'intervention massive du 12 juin 2012 ? On n'en parle plus et on ne s'y intéresse plus. S'il y avait « pollution de la source de mes voisins », pourquoi n'avez-vous pas enlevé aussi ce deuxième cadavre aux fins de protéger la source ?

 

Madame GUENOT a quand même la décence de reconnaître dans son écrit du 25 mai 2012 au Procureur de la République que « je n'ai pas constaté de maltraitance ». Mes chevaux sont en parfait état. Le danger provient des agissements de mon voisin Sylvain CHAIX, qui coupe régulièrement les fils des clôtures et a organisé un accident sur la D 122 le 30 septembre 2011 en mettant mes juments en divagation puis en les attirant vers la départementale avec un de ses étalons. J'insiste : ce monsieur, qui relève de la psychiatrie, est activement encouragé dans ses agissements par le ‘Maire' (élu frauduleusement) de Lachamp Raphaël, la gendarmerie d'Aubenas, la Préfecture de l'Ardèche et le Parquet de Privas. Tous ces acteurs sont parfaitement au courant de ce qui se passe. Ils laissent faire, et poussent à la confrontation. Lors d'audiences publiques où je dénonce la corruption sévissant sur ma commune et dans le Sud-Ardèche, les représentants du Parquet, éhontés, proclament ouvertement que « il faut stopper Monsieur HODGKINSON ». Toute cette affaire n'est qu'un volet supplémentaire de ces procédés mafieux.

 

Conclusion.

 

Je cite l'article L 226-3 du Code Rural mentionné dans la convocation en justice :

 

« Dans les zones de pâturage estival en montagne et en cas de force majeure ou de nécessité d'ordre sanitaire, constatée par l'autorité administrative, il est procédé à la destruction, par incinération ou procédé autorisé, et à l'enfouissement des cadavres sur place ou dans un enclos communal, dans les conditions déterminées par voie réglementaire. »

 

Or, étant donné que « l'autorité administrative » dans le cas présent est aux ordres d'un Préfet idiot et mafieux tel Dominique LACROIX, ce qui est prouvé par la multiplicité, le coût et la pollution des moyens mis en œuvre dans ce dossier, je n'avais pas d'autre choix que d'enfouir le cadavre de ma jument, ainsi que celui du poulain, dans les conditions déjà décrites, c'est-à-dire en respectant l'environnement et sans provoquer la moindre gêne pour quiconque. J'ai donc respecté la loi et je n'ai commis aucune infraction.

 

Quant à la notion que je maltraiterais mes équidés, elle est démentie par Madame GUENOT elle-même. Les déclarations de son collègue Camille VINCENT ne sont qu'un tissu de mensonges dont j'ai apporté le démenti dans mes déclarations en gendarmerie.

 

Je tiens à souligner à ce propos la conduite exemplaire des gendarmes du Béage , de Burzet , de Montpezat -sous- Bauzon , de Thueyts et de Lanarce , avec qui j'ai des relations exemplaires et qui, lorsqu'ils passent devant ma propriété et s'ils me voient travailler dans mon champ, s'arrêtent pour venir discuter avec moi et demander de mes nouvelles. La gendarmerie d'Aubenas, elle, est un nid de corruption aux ordres des élus UMP locaux tels Jean-Claude FLORY. A Lachamp , nous avons le malheur de dépendre territorialement de la brigade d'Aubenas. C'est bien pour cela que notre commune est rongée par la corruption et en état de désertification avancée.

 

Je profite de cette occasion pour souligner un cas de maltraitances graves de chevaux qui ne fait jamais l'objet d'enquête de la part des Services vétérinaires de la Préfecture. Il s'agit de l'association (fictive) ‘Crinière et Burle' où mes filles ont fait deux ans de voltige équestre en 2003, 2004 et 2005. L'usage des mors, en particulier, pour tenir la tête des chevaux à un angle précis lors des différentes figures exécutées, est d'une brutalité insupportable. C'est une des raisons pour lesquelles mes filles ont quitté cette association, de leur propre gré, en septembre 2005. Je rappelle que ces mêmes Services vétérinaires ont failli acculer la manifestation ‘ EquiBlues ' de Saint-Agrève à la fermeture il y a deux ans en prétextant que les chevaux étaient maltraités par les cowboys ! C'est d'une imbécilité renversante. Aucun cowboy ne peut maltraiter son cheval. D'abord, parce qu'il l'aime. Mais ensuite parce qu'il serait rejeté (sinon pire) par son milieu social s'il agissait ainsi.

 

Je pose donc la question : pourquoi les Services vétérinaires de la Préfecture harcèlent-ils ‘ EquiBlues ' et la famille HODGKINSON, tout en soutenant la barbarie infligée à ses chevaux par Jean-Pierre DALMAS, Président de l'Association (bidon) ‘Crinière et Burle' ?

 

Je vous donne la réponse. Parce que Jean-Pierre DALMAS est un pédocriminel notoire qui a violé au moins trois adolescentes et dont la dizaine de jeunes voltigeuses sert de vivier aux amateurs de chair fraîche locaux. C'est également pour cette raison que le Parquet de Privas, sous l'autorité de Christophe RAFFIN de 2005 à 2012, voulait à tout prix « stopper Monsieur HODGKINSON » dans sa campagne de lutte contre la pédocriminalité . Nous sommes face à une association de malfaiteurs pervers et corrompus. Et ils ne « stopperont » rien du tout.      

 

Je joins à ces conclusions copie des multiples plaintes que j'ai déposées contre cette association de malfaiteurs dont fait partie Monsieur Christophe RAFFIN, Procureur de la République de Privas de 2005 à 2012. Monsieur RAFFIN est maintenant Avocat Général à Nîmes, où il a une complice très active dans ces agissements mafieux en la personne de Madame Marie-Christine GREISS, Présidente de la 3 ème Chambre correctionnelle. Dans l'éventualité où le Parquet de Privas oserait sortir l'argument éculé selon lequel « Monsieur HODGKINSON accuse tout le monde », je joins également un article de presse (Pièce jointe n°5) concernant le boycott pur et simple des audiences présidées par Madame GREISS le 17 janvier 2012. Ce boycott a été fait par les avocats des six barreaux dépendant de la Cour d'Appel de Nîmes (Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Nîmes et Privas). Visiblement, c'est plutôt « tout le monde contre Madame GREISS » et l'association de malfaiteurs qu'elle représente. Dont Christophe RAFFIN.  

 

John HODGKINSON, le 6 mai 2013.

   

Liste des pièces jointes :

 

  1. Mon courrier « dénonciation de corruption » à Dominique LACROIX, Préfet de l'Ardèche, le 12 décembre 2011.
  2. Mon courrier du 21 février 2012 à Reina GUENOT.
  3. Mon courrier du 29 mars 2012 à Dominique JANE demandant quelle suite a été donnée à notre entretien du 17 janvier 2012.
  4. Courrier de Reina GUENOT le 11 juin 2012.
  5. Article de presse concernant la corruption de Marie-Christine GREISS.
  6. Délibération du Conseil Municipal de Lachamp Raphaël le 6 mai 2012 accordant la somme de 13 790 euros hors taxe (environ 16 550 euros TTC) pour la réfection du chemin privé de Sylvain CHAIX.
  7. Ma plainte du 29 mai 2012 contre le Préfet de l'Ardèche pour dénonciation calomnieuse.
  8. Ma plainte du 15 juin 2012 pour détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux en écritures publiques, recel de détournements de fonds publics, intimidation de victimes d'un crime ou d'un délit, association de malfaiteurs, complicité de détournements de fonds publics, complicité de prise illégale d'intérêts, complicité de faux en écritures publiques.
  9.   Ma plainte du 11 décembre 2012 concernant l'accident provoqué par Sylvain CHAIX le 30 septembre 2011 à la Croix du Pranlet , à 500 mètres de mon domicile.
  10. Ma plainte du 19 décembre 2012 pour destruction volontaire d'un bien (ma jument Maïva ) et subornation de témoin.
  11. Ma plainte du 5 mai 2011 pour entrave à la circulation sur une voie publique (draye de James) par Sylvain CHAIX.
  12. Mon courrier du 2 juillet 2009 au Commandement de la Gendarmerie de l'Ardèche concernant les troubles de voisinage provoqués par Sylvain CHAIX et l'inaction de la gendarmerie d'Aubenas à ce sujet.

 

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