Genest-sans-rire: « Il faut faire confiance aux élus. » Tu parles …
Jacques Genest: L'Escroc Qui Voulait Devenir Sénateur de l'Ardèche.
Commune de Coucouron (07). Séance du 9 juin 2011. « Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des tracts diffamatoires à son encontre en tant que maire de Coucouron ont été distribués. L'un émanait de Mr Hodgkinson et les autres étaient anonymes. Il signale au conseil qu'il a déposé deux plaintes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune attaquée par la personne de son maire et choisit le cabinet d'avocats Champauzac comme avocat. » Etaient présents : Allemand, Brun, Courtial, Deldon, Enjolras, Genest, Gramayze, Haon, Maillet, Masclaux, Moulin, Roche, Veyradier.
Oui, vous avez bien lu : « les intérêts de la commune attaquée par la personne de son maire ». Ce pauvre bonhomme a une relation fusionnelle avec la caisse de sa commune. Et il veut représenter l'Ardèche au Sénat ? Poursuivons …
Commune de Coucouron (07). Séance du 12 juillet 2011. « Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération. Il sort de la salle du Conseil avant l'exposé de Mr Albert Enjolras, 1er adjoint au Maire. Ce dernier expose au Conseil Municipal la procédure judiciaire en cours à la suite de la publication de tracts gravement diffamants à son encontre dans le cadre de ses fonctions et en particulier l'affaire en diffamation publique dont est victime le Maire de la commune. Il explique au Conseil Municipal que le Maire a fait l'objet d'attaques écrites violentes et diffamatoires. Ces actes diffamatoires très graves ont été réalisés et réitérés à plusieurs reprises de telle sorte que le Maire a été contraint de déposer plainte, par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats, auprès du doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Privas. Considérant qu'il s'agit d'actes de diffamation publique extrêmement graves intentés contre le premier magistrat de la commune et que le Maire a droit à la protection de la commune conformément à l'article L 2312-35 du CGCT, les frais de justice et notamment d'avocat doivent être pris en charge par la Commune, décide donc de prendre à la charge de la commune tous les frais de justice et notamment les honoraires d'avocat concernant cette affaire. » Etaient présents : Allemand, Brun, Courtial, Delmas, Enjolras, Genest, Gramayze, Haon, Maillet, Masclaux, Moulin, Roche, Veyradier.
Oui, vous avez bien lu encore : « les frais de justice et notamment d'avocat doivent être pris en charge par la commune. »
C'est le 13 mai 2011 que Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction de Privas a reçu la plainte avec constitution de partie civile déposée au nom de « Monsieur Jacques Genest, Maire de Coucouron » par le Cabinet Champauzac de Montélimar (26). Cette plainte visait « Mr John Hodgkinson , Président du Parti National Radical Rhône-Alpes, dont le siège social est sis PNR à 07530 Lachamp Raphaël ». Les « propos diffamatoires » cités dans la plainte étaient « diffusés dans le cadre des élections cantonales du mois de mars 2011 ». La plainte expliquait que :
« En effet, les affichages réalisés par ou pour le compte de Mr Hodgkinson dans le cadre des élections cantonales sur la commune d'Antraigues-sur-Volane comportaient les stipulations suivantes :
« Ghislaine Fracchia, Maire de Lanarce. La dame avec son conseil municipal s'est opposée au saccage de nos campagnes par l'industrie éolienne. On a donc mis le feu à sa maison. C'est signé la mafia UMP locale, Jacques Genest en tête. Le rapport de gendarmerie précise que l'incendie devait être accidentel, toutes les portes et fenêtres étant fermées à clé à l'arrivée des militaires. C'est complètement faux. A l'arrivée des gendarmes, des portes et des fenêtres, il ne restait déjà plus rien. Mettre le feu aux maisons, ça fait désordre. »
Monsieur Genest est clairement accusé d'avoir mis le feu à la maison de la Maire de Lanarce, ce qui est extrêmement grave. Ces propos ont été constatés suivant constat d'huissier établi par Maître Nguyen Binh, huissier de justice à Aubenas, le 18 mars 2011. »
Sur le procès-verbal de constat établi par l'huissier Tien Nguyen Binh, il est écrit :
« L'AN DEUX MILLE ONZE ET LE DIX HUIT MARS
A LA REQUETE DE
Monsieur Flory Jean-Claude, député, domicilié La Javarde 07600 VALS LES BAINS
Je , Tien NGUYEN BINH, Huissier de Justice associé de la SCP Muriel PRALY & Tien NGUYEN BINH, 4 rue du Château Vieux à Aubenas,
Me suis rendu ce jour aux différents endroits détaillés ci-après, sur les indications de Monsieur BRUN, attaché parlementaire représentant monsieur FLORY, lequel m'expose :
« Nous souhaiterions que soit constaté le contenu d'affichages réalisés par ou pour le compte de monsieur John HODGKINSON dans le cadre de la campagne électorale dans laquelle nous nous trouvons. Pour éviter toute difficulté ultérieure nous vous invitons à procéder à toutes constatations utiles. »
Déférent à cette requête, j'ai procédé sur le champ aux observations qui suivent, annexant au présent des photographies prises par mes soins. »
Suite à cette saisine d'un juge d'instruction, la prétendue affaire de diffamation a été entendue le 21 juin 2012 à Privas (07). La Présidente Virginie Crasmenil De Laleu a prononcé son jugement le 19 juillet 2012. Elle a accordé mille cinq cents euros de dommage- intérêts à Jacques Genest, condamné John Hodgkinson à 1 500 euros d'amende, et ordonné la publication aux frais du condamné dans le ‘Dauphiné Libéré de l'Ardèche', en première page, en gras, de la mention suivante : « Monsieur John Hodgkinson a été condamné le 19 juillet 2012 par le Tribunal Correctionnel de Privas à la peine de 1 500 euros pour des faits de diffamation publique à l'encontre de Monsieur Jacques Genest. »
Le ‘Monsieur John Hodgkinson' en question a bien entendu fait appel de ce jugement. Notons au passage que Madame le Président Crasmenil De Laleu se garde bien de dire en son jugement du 19 juillet 2012 à quel titre Monsieur Genest aurait été diffamé. Le détail a son importance pour la suite de l'affaire…
L'appel a été entendu le 14 décembre 2012 à Nîmes par la présidente Marie-Christine Greiss. Le substitut général était Christophe Raffin , anciennement Procureur de la République à Privas, celui même qui avait traité le dossier en première instance. Pour ‘suivre les dossiers', on ne fait pas mieux que ce Monsieur Raffin, franc-maçon corrompu et fier de l'être.
Cette audience a donné lieu à toutes sortes d'irrégularités de la part du tandem Greiss / Raffin, dans un honteux simulacre de procès. Dans l'arrêt prononcé le premier février 2013, on voit, au-dessus du nom de ‘Madame le Président', les trois étoiles en ligne * * * qui sont sa signature franc-maçonne, signature identique qui se trouve dans les écrits de Dominique Sénéchal, Procureur de la République à Privas qui nous a été parachuté en septembre 2012 en provenance de … Nîmes, bien sûr ! Tout se tient, et tout pue le copinage des délinquants en col blanc. Christophe Raffin a demandé la multiplication par dix de l'amende de 1 500 euros. Mme Greiss a fait un geste de clémence envers le prévenu, ne le condamnant qu'à … 13 000 euros d'amende. Madame Loubet, du cabinet d'avocats Champauzac , flairant la bonne affaire, a du coup réclamé que les dommages-intérêts de son client Genest soient aussi multipliés par dix. Seulement, incompétence oblige, la dame n'avait pas fait appel de la décision en première instance et par conséquent sa demande fut rejetée. A titre de peine complémentaire, Mme Greiss ordonna la publication « dans le journal quotidien LE DAUPHINE LIBERE DE L'ARDECHE, en première page, en gras, de la décision rendue en ces termes : « Mr John Hodgkinson a été condamné le 1 er février 2013 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes à la peine de 13 000 euros d'amende pour des faits de diffamation publique commise à l'encontre de Jacques Genest pris en sa qualité de maire de la commune de Coucouron. » »
Encore un petit détail savoureux : en première instance, il fut ordonné que le coût de cette insertion dans ‘Le Dauphiné' ne devait pas dépasser 500 euros. Chez Madame Greiss, dont on connaît les professions de foi en faveur de « l'ordre social établi », il y a inflation du coût d'insertion, et son arrêt préconise que « le montant de l'insertion ne doit pas dépasser le maximum de l'amende encourue, soit 45 000 euros. » Oui, vous avez bien lu : quarante-cinq mille euros. Ca revient cher le caractère d'imprimerie. Nos amis khazars du Dauphiné Libéré devaient se frotter les paumes déjà fort bien graissées. Avec Mme Greiss, le communautarisme a encore de beaux jours devant lui. Et cette bonne femme est complètement folle.
L'arrêt de Mme Greiss comporte une petite précision qui manque au jugement de première instance, et qui, soulignons-le encore, a toute son importance pour la présente affaire. En effet, Mr Genest, victime, est « pris en sa qualité de maire de la commune de Coucouron ». Et c'est là, justement, que ce dossier sent le souffre. On pourrait peut-être nous expliquer en quoi le fait d'avoir mis le feu à la maison de Ghislaine Fracchia relève des fonctions du maire de Coucouron ? C'est de l'humour noir, calciné même. A l'UMP, ils ont une drôle de conception de la fonction publique. Quand on vous disait que ce sont tous des mafieux de bas étage …
En tout cas, le 8 avril 2014, la Cour de Cassation a donné raison à John Hodgkinson sur ce point, et son arrêt su 8 avril « casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt n° 96 susvisé de la cour d'appel de Nîmes, en date du 1er février 2013. » Genest a tout perdu, et ses avocats ‘haut de gamme' aussi. Bravo donc à Messieurs Louvel (président), Monfort (conseiller rapporteur) et Beauvais (conseiller de la chambre) : la liberté d'expression n'est pas complètement morte en douce France.
On voit donc de quelle manière Mr Jacques Genest se sert des deniers publics pour ses besoins personnels. Le 20 mai 2011, Mme Adeline Boudry, Juge d'Instruction à Privas, lui avait fixé une consignation de 500 euros à verser dans les trente jours. Cette consignation a été versée le 10 juin 2011 par … la Mairie de Coucouron ! En première instance, puis en appel, les frais du Cabinet Champauzac ont été réglés par … la même Mairie de Coucouron, puis, en cassation, Mr Genest s'est accordé les services de la SC I Gaschignard, avocats à la Cour de Cassation, ceci encore aux frais de … la commune de Coucouron !
Plainte a été déposée par John Hodgkinson pour ces faits de détournement de fonds publics. Rappelons que l'article 432-15 du Code Pénal punit une telle infraction de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. On ne peut imaginer Dominique Sénéchal, Procureur de Privas, poursuivre en justice son copain-coquin Jacques Genest, car ce dernier fait partie du sacro-saint « ordre social établi » proclamé par Mr Sénéchal et Mme Greiss jusqu'en audience publique. Mais peu importe, on va maintenant l'y contraindre, forts que nous sommes de la décision de la Cour de Cassation qui a l'immense mérite de dire clairement :
« Attendu qu'en prononçant ainsi, alors que le fait imputé ne constituait ni un acte, ni un abus de la fonction de maire du plaignant, et se trouvait dépourvu de lien avec ladite fonction, la diffamation ne concernant que le particulier, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé, d'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ».
Autrement dit, la plus haute juridiction pénale de notre pays nous confirme que Jacques Genest a bel et bien détourné des fonds publics pour ses besoins personnels. L'infraction est clairement constituée. Il ne reste plus au Procureur Sénéchal qu'à requérir la mise en examen de cet escroc bonimenteur. On attend la suite avec délectation…
Détail croustillant par rapport à cet arrêt de la Cour de Cassation : l'avocat de Jacques Genest avait demander à « réserver ses actions en diffamation et injure » par rapport à un passage dans le mémoire de John Hodgkinson qu'il considérait comme « injurieux et diffamatoire ». Là encore, la Cour a rejeté la demande de Jacques Genest, considérant que les propos en question « ne sont pas étrangers à la cause ». Pour le plus grand plaisir de nos lecteurs, ardéchois ou estrangers à notre cause départementale à nous, voici donc les propos mis en cause (en vain !) par Jacques Genest. Il s'agit d'un extrait du troisième moyen de cassation invoqué par John Hodgkinson. Il faut savoir à ce sujet qu'à Nïmes , Mme Greiss avait statué que « les premiers juges ont correctement fixé les intérêts réparateurs en fonction des répercussions psychologiques subies par la partie civile ». John Hodgkinson a contesté dans son mémoire cette interprétation du Président Greiss - qui ne peut s'empêcher d'en rajouter quand les copains sont mis en cause – en arguant que la plainte avec constitution de partie civile de Jacques Genest n'avait fait aucune mention de prétendues « répercussions psychologiques », puis commentant :
« On voit mal, par ailleurs, comment il pourrait en être autrement compte tenu de la personnalité de la partie civile. En effet, Jacques GENEST est un bibendum avalant des quantités impressionnantes d'alcool de toutes sortes et origines et fréquentant toutes les bonnes tables du département et au-delà, petit notable sans culture ni éducation connu universellement pour son amour des agapes et dont les activités sportives se bornent au lancer de boules, activité pour laquelle (ce n'est malheureusement pas une blague) il a été décoré de la Légion d'Honneur par l'Etat UMP. Seule une augmentation de la taxe sur les pastis pourrait éventuellement troubler le psychisme alcolo-euphorique de ce pilier de certaines institutions locales, en précisant toutefois que cette éventualité sera toujours nulle tant qu'on laissera l'individu continuer à facturer toutes ses activités ludiques et juridiques au nom de la commune de Coucouron , comme cela a été le cas notamment dans ce dossier pour le versement des 500 euros de la consignation (voir à ce sujet mon cinquième moyen de cassation). »
Pour les juges de la Cour de Cassation, ces propos « ne sont pas étrangers à la cause » et ne peuvent donc être sanctionnés. Bibendum un jour, bibendum toujours !
Dimanche 28 septembre prochain, lors de l'élection sénatoriale à laquelle Jacques Genest est candidat, il serait sage de prendre en considération la façon très curieuse de manier les deniers publics de ce pitoyable individu. Pour notre part, nous ferons tout notre possible pour le faire condamner pénalement au titre de ces détournements de fonds publics largement avérés. Et, rappelons-le, en cas de condamnation pour de tels faits, l'article 131-26 du Code Pénal prévoit également l'interdiction des droits civiques, civils et de famille. Même en Ardèche, département martyr en matière de corruption, on n'arrête pas le progrès !
Parti Radical de France. Le 10 septembre 2014.